Décision du 12 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois délégations.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
La délégation Lorraine-Champagne-Ardenne est compétente dans le ressort territorial des régions Lorraine et Champagne-Ardenne.
La délégation Bourgogne - Franche-Comté est compétente dans le ressort territorial des régions Bourgogne et Franche-Comté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, avec son siège et trois délégations couvrant différentes régions.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois délégations.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
La délégation Lorraine-Champagne-Ardenne est compétente dans le ressort territorial des régions Lorraine et Champagne-Ardenne.
La délégation Bourgogne - Franche-Comté est compétente dans le ressort territorial des régions Bourgogne et Franche-Comté.

Historique des versions

Source : Légifrance