Décision du 12 janvier 2009

Article 1

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Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE), dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège, trois délégations et une unité de coordination Provence.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale Corse.
La délégation Languedoc-Roussillon est compétente dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon.
L'unité de coordination Provence est compétente pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

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Organisation de la DSAC Sud-Est

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, avec ses différentes délégations et leur zone d'action.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE), dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège, trois délégations et une unité de coordination Provence.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale Corse.
La délégation Languedoc-Roussillon est compétente dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon.
L'unité de coordination Provence est compétente pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

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