Décision du 7 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification de l'organisation de la DSAC-O) de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O), dont le siège est situé à Guipavas et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège, une délégation et trois antennes.
La délégation Pays de la Loire est compétente sur l'emprise territoriale de la région Pays de la Loire.
Les antennes sont situées à Rennes, Tours et au Havre. »

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Modification de l'organisation de la DSAC-O

Résumé. L'article modifie l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, en précisant ses implantations et sa zone d'action.

L'article 1er (Modification de l'organisation de la DSAC-O) de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O), dont le siège est situé à Guipavas et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège, une délégation et trois antennes.
La délégation Pays de la Loire est compétente sur l'emprise territoriale de la région Pays de la Loire.
Les antennes sont situées à Rennes, Tours et au Havre. »

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