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Arrêté du 19 décembre 2008

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7

- Arrêté du 3 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6

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Abolition des règles sur l'organisation du contrôle de la sécurité aérienne

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant l'organisation et les missions de la direction du contrôle de la sécurité dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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