JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 29

Article 29

Sont abrogés :
― l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
― l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile.

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Sont abrogés :

― l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;

― l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile.