Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles sur l'organisation du contrôle de la sécurité aérienne
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 mars 2005Art. 2 : Organisation et missions des bureaux de la sous-direction des méthodes et de la qualitéArrêté du 3 mars 2005Art. 3 : Rôles de la sous-direction des personnels navigants
→ Version 2
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6