Décision du 8 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N), dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy - Charles-de-Gaulle et dont le ressort territorial est fixé à l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et deux délégations.
La délégation Picardie est compétente dans le ressort territorial de la région Picardie.
La délégation Nord - Pas-de-Calais est compétente dans le ressort territorial de la région Nord - Pas-de-Calais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la DSAC-N

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, avec son siège et deux délégations pour les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N), dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy - Charles-de-Gaulle et dont le ressort territorial est fixé à l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et deux délégations.
La délégation Picardie est compétente dans le ressort territorial de la région Picardie.
La délégation Nord - Pas-de-Calais est compétente dans le ressort territorial de la région Nord - Pas-de-Calais.

Historique des versions

Source : Légifrance