Décision du 2 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Réorganisation de la DSAC Nord-Est) de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE), dont le siège est situé sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège, une délégation et deux antennes.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Les antennes sont situées sur les aérodromes de Dijon-Longvic et de Metz-Nancy-Lorraine. »

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Réorganisation de la DSAC Nord-Est

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) est basée à Strasbourg-Entzheim et couvre plusieurs régions, avec des délégations et antennes à Bâle-Mulhouse, Dijon-Longvic et Metz-Nancy-Lorraine.

L'article 1er (Réorganisation de la DSAC Nord-Est) de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE), dont le siège est situé sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège, une délégation et deux antennes.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Les antennes sont situées sur les aérodromes de Dijon-Longvic et de Metz-Nancy-Lorraine. »

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