La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Saint-Denis de La Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.
Décision du 24 juin 2011
Article 1
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