Décision du 3 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification de l'organisation de la DSAC-CE) de la décision du 22 mai 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est situé 210, rue d'Allemagne, 69125 Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et deux antennes locales.
Les antennes sont situées à Clermont-Ferrand et à Grenoble. »

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Modification de l'organisation de la DSAC-CE

Résumé. L'article modifie l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, en précisant son siège et ses deux antennes locales à Clermont-Ferrand et Grenoble.

L'article 1er (Modification de l'organisation de la DSAC-CE) de la décision du 22 mai 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est situé 210, rue d'Allemagne, 69125 Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et deux antennes locales.
Les antennes sont situées à Clermont-Ferrand et à Grenoble. »

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