Décision du 12 janvier 2009

Article 1

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Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO), dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois délégations.
La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial de la région Poitou-Charentes.
La délégation Biarritz est compétente dans le ressort territorial de l'ouest du département des Pyrénées-Atlantiques et le sud-ouest du département des Landes délimités par le méridien 0° 54' W et le parallèle 44° 15' N.
La délégation Pau est compétente dans le ressort territorial de l'est du département des Pyrénées-Atlantiques et le sud-est du département des Landes délimités par le méridien 0° 54' W et le parallèle 44° 00' N.

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Organisation de la DSAC-SO

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, avec son siège à Mérignac et trois délégations couvrant différentes zones des régions Poitou-Charentes, des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO), dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois délégations.
La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial de la région Poitou-Charentes.
La délégation Biarritz est compétente dans le ressort territorial de l'ouest du département des Pyrénées-Atlantiques et le sud-ouest du département des Landes délimités par le méridien 0° 54' W et le parallèle 44° 15' N.
La délégation Pau est compétente dans le ressort territorial de l'est du département des Pyrénées-Atlantiques et le sud-est du département des Landes délimités par le méridien 0° 54' W et le parallèle 44° 00' N.

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