Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’un arrêté statutaire et application aux nouvelles promotions
Résumé Le nouvel arrêté du 19 août 2025 annule l’ancien arrêté du 26 octobre 2018 dès que la formation terminée pour la promotion précédente est achevée, puis s’applique à partir du début de formation des nouveaux surveillants.
Mots-clés : Formation statutaire Surveillant pénitentiaire Arrêté administratif
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 222e promotion de surveillants.
L'arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé à partir de la fin de la formation de la 221e promotion des surveillants pénitentiaires.
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