Arrêté du 26 octobre 2018

Article 25

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Article 25

Sur proposition du chef de structure pénitentiaire ou de son représentant, et après avis du directeur interrégional des services pénitentiaires ou de son représentant, les surveillants stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à prolonger leur stage, soit licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine selon les conditions définies par l'article 9 du décret du 14 avril 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Évaluation et sort des surveillants stagiaires

Résumé. Les surveillants stagiaires en prison sont évalués et peuvent être titularisés, prolonger leur stage, ou être licenciés selon leur performance.

Sur proposition du chef de structure pénitentiaire ou de son représentant, et après avis du directeur interrégional des services pénitentiaires ou de son représentant, les surveillants stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à prolonger leur stage, soit licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine selon les conditions définies par l'article 9 du décret du 14 avril 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Source : Légifrance