Arrêté du 26 octobre 2018
Section 3 : Formation continuée et évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires
En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018
Section 3 : Formation continuée et évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires
Chapitre Ier : Conduite de la formation continuée des surveillants stagiaires par les directions interrégionales des services pénitentiaire
Chapitre II : Evaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires
Chapitre III : Dispositions finales