Arrêté du 19 août 2025

Chapitre VI : Dispositions finales

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Dispositions finales sur la formation des surveillants pénitentiaires

Résumé. Les nouvelles règles de formation des surveillants pénitentiaires commencent à partir de la 222e promotion et cet arrêté sera publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Modification des règles de formation des surveillants pénitentiaires

Résumé. Les nouvelles règles de formation des surveillants pénitentiaires s'appliquent à partir de la 222e promotion, remplaçant les anciennes dispositions.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 222e promotion de surveillants.
L'arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé à partir de la fin de la formation de la 221e promotion des surveillants pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2018Sct. Section 1 : Dispositions générales : Formation des surveillants pénitentiairesArrêté du 26 octobre 2018Art. 1 : Durée de la formation des surveillantsArrêté du 26 octobre 2018Art. 2 : Formation des élèves surveillants pénitentiaires
- Arrêté du 26 octobre 2018
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP, Sct. Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Formation continuée et évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires, Sct. Chapitre Ier : Conduite de la formation continuée des surveillants stagiaires par les directions interrégionales des services pénitentiaire, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Evaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 26, Art. 27

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 27
Article 28