Arrêté du 26 octobre 2018

Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation

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Formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP

Résumé. La formation des futurs surveillants pénitentiaires alterne entre cours et stages en prison pour leur apprendre les valeurs, les lois et les techniques du métier.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Formation des élèves surveillants pénitentiaires

Résumé. La formation des futurs surveillants pénitentiaires alterne entre cours à l'ENAP et stages en prison, pour leur apprendre les valeurs, les lois et les techniques du métier.

La formation initiale a lieu à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire située à Agen et au sein des services déconcentrés, selon les modalités pédagogiques choisies par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en vertu de l'article 5 (Organisation de la formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP) du présent arrêté.
Elle alterne entre des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des stages au sein des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A l'issue de la formation initiale, l'élève surveillant doit être capable de remplir les fonctions du premier grade ; à cet égard, la formation privilégie :

  • l'adhésion aux valeurs de service public et au code de déontologie du service public pénitentiaire ;
  • l'acquisition d'un positionnement professionnel adapté dans l'exercice de ses missions ;
  • la connaissance des publics et l'intégration dans l'environnement professionnel pénitentiaire ;
  • l'acquisition des connaissances juridiques et réglementaires nécessaires à l'exercice des missions ;
  • l'apprentissage des techniques et des gestes professionnels indispensables à l'accomplissement du service ainsi qu'au maintien de l'ordre et de la sécurité dans les établissements ou services pénitentiaires.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Organisation de la formation initiale des surveillants pénitentiaires

Résumé. L'ENAP organise la formation des futurs surveillants pénitentiaires avec un programme pédagogique et un livret de suivi.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire définit, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Contenu du livret de formation des élèves surveillants

Résumé. L'article décrit ce que contient le livret de formation des élèves surveillants à l'ENAP, comme le calendrier et les méthodes d'évaluation.

Le livret de formation susmentionné précise :

  • le calendrier de la formation ;
  • l'architecture des contenus de formation ;
  • les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves ;
  • les modalités d'évaluation des élèves.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Communication du livret de formation des élèves surveillants

Résumé. L'article explique à qui le livret de formation des élèves surveillants est communiqué et comment l'ENAP peut utiliser d'autres services pour certaines formations.

Ce livret est communiqué :

  • au bureau en charge du recrutement et de la formation des personnels ;
  • aux unités du recrutement, de la formation et des qualifications des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
  • aux élèves surveillants.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire peut recourir aux services déconcentrés en vue de la mise en œuvre de certaines séances pédagogiques et évalue l'acquisition des compétences attendues dans l'exercice des missions du personnel de surveillance.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Responsabilités du directeur de l'ENAP dans la formation des surveillants

Résumé. L'article explique que le directeur de l'ENAP est responsable de la formation des futurs surveillants pénitentiaires, qui sont sous son autorité pendant toute la durée de leur formation.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de formation initiale préalable à la nomination en qualité de stagiaire.
Les agents ayant la qualité d'élève sont placés sous l'autorité et la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pendant toute la durée de la formation initiale.
Le chef de l'unité du recrutement, de la formation et des qualifications, sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires, est le correspondant du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire dans cette mission.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Organisation des stages pratiques à l'ENAP

Résumé. L'ENAP organise des stages pratiques pour les élèves surveillants avec une note de cadrage qui précise les modalités d'accueil, de formation et d'évaluation.

Concernant l'organisation des stages pratiques, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement et d'évaluation des élèves.
Les activités confiées aux élèves doivent répondre aux objectifs du stage fixés par la note de cadrage.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Application de la note de cadrage pour la formation des élèves surveillants

Résumé. L'article précise que la note de cadrage sur la formation des élèves surveillants s'applique à tous les services et personnels concernés, et que les chefs de structure doivent veiller à son respect.

Cette note s'applique à l'ensemble des services et personnels de l'administration pénitentiaire ayant la charge des élèves surveillants en stage, notamment au travers de l'accompagnement par les tuteurs.
A cet effet, les chefs de structure, les élèves, les personnels des pôles de formation et les tuteurs sont destinataires de la note de cadrage précitée.
L'unité du recrutement, de la formation et des qualifications de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et les chefs d'établissement veillent au respect de cette note.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Stages pratiques des élèves surveillants

Résumé. Les élèves surveillants en stage participent aux missions des services pénitentiaires, avec des affectations décidées par le directeur de l'ENAP.

Au cours des stages pratiques, les élèves surveillants participent aux missions du service public pénitentiaire dans les services d'accueil, compte tenu des compétences déjà acquises lors des séquences de formation dispensées à l'école.
Afin de favoriser les conditions d'apprentissage, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposées par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Compétences acquises lors des stages

Résumé. Les élèves surveillants en stage doivent accomplir des missions qui les aident à développer leurs compétences.

Les missions confiées aux élèves lors de leurs stages correspondent à des unités de compétences à acquérir dans le cadre de mises en situation.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Statut des élèves surveillants pendant les stages

Résumé. Les élèves surveillants pénitentiaires en stage ne sont pas considérés comme des fonctionnaires et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.

Pendant les périodes de stage, les élèves surveillants pénitentiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires. A ce titre, ils ne sont donc pas inclus dans l'effectif de l'établissement et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Utilisation d'une plateforme pédagogique pour la formation des élèves surveillants

Résumé. Les personnels des pôles de formation utilisent une plateforme pour accéder à des informations sur les stagiaires et leur évaluation.

Les personnels des pôles de formation disposent de la plateforme pédagogique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pour :

  • accéder aux informations relatives à la promotion concernée et à la note de cadrage du stage visé ;
  • être informés des éléments individuels relatifs aux élèves accueillis ;
  • renseigner les parties réservées à l'accompagnement et l'évaluation de chaque stagiaire.

Les formateurs des personnels et les responsables de formation relaient toute information utile aux chefs de structure et recueillent leurs avis pour l'évaluation de l'élève.

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
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Article 7
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