Arrêté du 26 octobre 2018

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires selon les conditions définies à l'article 7 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
Le rang de classement est déterminé sur la base des résultats des évaluations selon les modalités définies dans le livret de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des surveillants stagiaires

Résumé. Les élèves surveillants qui réussissent leur formation sont nommés stagiaires selon leur classement basé sur leurs évaluations.

Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires selon les conditions définies à l'article 7 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
Le rang de classement est déterminé sur la base des résultats des évaluations selon les modalités définies dans le livret de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Source : Légifrance