JORF n°0259 du 9 novembre 2018

Article 19

Article 19

La commission analyse les résultats obtenus dans les différentes évaluations et le positionnement professionnel des élèves pendant leur formation et établit trois listes :

- la première comprend les élèves aptes à être nommés stagiaires ;
- la deuxième comprend les élèves pour lesquels un redoublement de la formation est proposé ;
- la troisième comprend les élèves proposés au licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.


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Version 1

La commission analyse les résultats obtenus dans les différentes évaluations et le positionnement professionnel des élèves pendant leur formation et établit trois listes :

- la première comprend les élèves aptes à être nommés stagiaires ;

- la deuxième comprend les élèves pour lesquels un redoublement de la formation est proposé ;

- la troisième comprend les élèves proposés au licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.