Arrêté du 26 octobre 2018

Article 19

Créé le 10 novembre 2018

La commission analyse les résultats obtenus dans les différentes évaluations et le positionnement professionnel des élèves pendant leur formation et établit trois listes :

  • la première comprend les élèves aptes à être nommés stagiaires ;
  • la deuxième comprend les élèves pour lesquels un redoublement de la formation est proposé ;
  • la troisième comprend les élèves proposés au licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018