Arrêté du 26 octobre 2018

Article 13

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Article 13

Pendant les périodes de stage, les élèves surveillants pénitentiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires. A ce titre, ils ne sont donc pas inclus dans l'effectif de l'établissement et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Statut des élèves surveillants pendant les stages

Résumé. Les élèves surveillants pénitentiaires en stage ne sont pas considérés comme des fonctionnaires et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.

Pendant les périodes de stage, les élèves surveillants pénitentiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires. A ce titre, ils ne sont donc pas inclus dans l'effectif de l'établissement et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

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