En vigueur depuis le 10 novembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Statut des élèves surveillants pendant les stages
Pendant les périodes de stage, les élèves surveillants pénitentiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires. A ce titre, ils ne sont donc pas inclus dans l'effectif de l'établissement et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.