En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Évaluation des surveillants stagiaires en prison
Sur proposition du chef de structure pénitentiaire ou de son représentant, et après avis du directeur interrégional des services pénitentiaires ou de son représentant, les surveillants stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à prolonger leur stage, soit licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine selon les conditions définies par l'article 9 du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Durée et suite du stage de formation des agents de surveillance pénitentiaire).