JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision finale sur la carrière des surveillants stagiaires

Résumé Le chef et le directeur décident si un surveillant en stage devient permanent, continue le stage, est renvoyé ou revient à son poste d’origine.
Mots-clés : Pénitentiaire Stage Titularisation Licenciement

Sur proposition du chef de structure pénitentiaire ou de son représentant, et après avis du directeur interrégional des services pénitentiaires ou de son représentant, les surveillants stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à prolonger leur stage, soit licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine selon les conditions définies par l'article 9 du décret du 29 décembre 2023 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Sur proposition du chef de structure pénitentiaire ou de son représentant, et après avis du directeur interrégional des services pénitentiaires ou de son représentant, les surveillants stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à prolonger leur stage, soit licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine selon les conditions définies par l'article 9 du décret du 29 décembre 2023 susvisé.