Arrêté du 19 août 2025

portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation des surveillants pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 19 août 2025 décrit la formation des surveillants pénitentiaires, qui dure 20 mois et alterne entre théorie et pratique.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code pénitentiaire ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique modifié ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires modifié ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 modifié relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (Extension du compte personnel de formation aux ouvriers) relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Organisation du transport des détenus pour les audiences judiciaires) modifié relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires ;

Vu l'arrêté du 12 février 2025 (Organisation des agents de sécurité pénitentiaire) portant gestion des agents affectés en équipe locale de sécurité pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 12 février 2025 (Organisation du transfèrement et de la surveillance des détenus) portant gestion des agents affectés en équipes nationales de transfèrement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2025 (Règles pour la sécurité des détenus malades dans les hôpitaux) portant gestion des agents affectés en unités hospitalières ;

Vu l'arrêté du 12 février 2025 (Règles pour le travail des agents de prison) portant gestion des agents affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

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Épreuves et compétences pour une formation en sécurité

Résumé. Un arrêté du 19 août 2025 décrit les épreuves et les compétences pour une formation en sécurité, avec un total de 3200 points à obtenir.

Fait le 19 août 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

M. Tanguy

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

M.-J. Miranda

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 19 août 2025
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation
Chapitre III : Modalités d'évaluation des élèves surveillants
Chapitre IV : Conduite de la formation des surveillants stagiaires par les directions interrégionales des services pénitentiaire
Chapitre V : Évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires
Chapitre VI : Dispositions finales
Annexe