Arrêté du 26 octobre 2018

Chapitre III : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de formation pour les surveillants pénitentiaires

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de formation des surveillants pénitentiaires.

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des règles de formation initiale des surveillants pénitentiaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la formation des surveillants pénitentiaires, en abrogant plusieurs articles de l'arrêté de 2012.

Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 197e promotion de surveillants.
A cette date, l'arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé. Toutefois, à titre transitoire, ces dispositions resteront applicables aux agents entrés en formation avant la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 18 décembre 2012Art. 1 : Formation initiale des élèves surveillants pénitentiairesArrêté du 18 décembre 2012Art. 2 : Formation des élèves surveillants pénitentiaires
- Arrêté du 18 décembre 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Conduite de la formation initiale par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation des périodes de stage pratique, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Evaluation des stages, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Evaluation et validation de la formation initiale, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Aptitude professionnelle, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur la formation des surveillants pénitentiaires

Résumé. L'article précise que le directeur de l'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Chapitre III : Dispositions finales
Article 26
Article 27