Arrêté du 26 octobre 2018

Article 27

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Article 27

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté sur la formation des surveillants pénitentiaires

Résumé. L'article précise que le directeur de l'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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