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Arrêté du 18 mai 2026

portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du Rallye des Princesses - Richard Mille

Résumé. Un rallye automobile appelé 'Rallye des Princesses - Richard Mille' est autorisé à traverser plusieurs départements français du 23 au 28 mai 2026, sous conditions de sécurité et d'environnement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale) et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens) et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 (Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules), R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière), R. 411-30 (Réglementation de la circulation pour les événements sportifs) et R. 411-32 (Sanction pour non-respect des règles des courses sportives) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives) à L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés), D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) à R. 331-34 (Règlementation de la vente lors des événements sportifs), R. 331-45 (Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autorisées), A. 331-20 (Organiser une course de voitures : ce qu'il faut savoir) et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés) ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 (Interdiction des rassemblements sportifs motorisés sur les grandes routes) modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;

Vu la demande du 19 février 2026 présentée par l'Association sportive automobile Tour Auto, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le rallye des Princesses - Richard Mille, du samedi 23 mai au jeudi 28 mai 2026 ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 22652524104 délivrée le 6 mars 2026 à la SARL Peter Auto par la société AXA France IARD sise 313, terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex, conformément aux articles R. 331-30 (Assurance obligatoire pour les manifestations sportives motorisées), A. 331-20 (Organiser une course de voitures : ce qu'il faut savoir) et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés) susvisés du code du sport ;

Vu les avis favorables émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, de la Loire, de la Marne, de la Nièvre, de l'Oise, du Rhône, de la Savoie, de la Seine-et-Marne, du Var, du Vaucluse, de l'Yonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2026

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'Rallye des Princesses - Richard Mille': Autorisation de parcours

Résumé. Un rallye automobile appelé 'Rallye des Princesses - Richard Mille' est autorisé à traverser plusieurs départements français du 23 au 28 mai 2026.

Le rallye des Princesses - Richard Mille, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du samedi 23 mai au jeudi 28 mai 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 (Règles de sécurité pour le rallye des Princesses) et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l'Ain, l'Aisne, l'Allier, l'Ardèche, l'Aube, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gard, l'Isère, la Loire, la Marne, la Nièvre, l'Oise, le Rhône, la Savoie, la Seine-et-Marne, le Var, le Vaucluse, l'Yonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise.

En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Règles de sécurité pour le rallye des Princesses

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité et de respect de l'environnement pour organiser un rallye automobile.

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Conditions d'autorisation pour le rallye des Princesses

Résumé. L'autorisation pour le rallye des Princesses est accordée à condition que l'association paie les frais de sécurité et répare les éventuels dégâts causés.

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Publication d'un arrêté concernant un rallye automobile

Résumé. Un arrêté autorise la publication d'un règlement pour un rallye automobile dans plusieurs départements français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

E. Balit

_

(1) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.

_

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4