Article R411-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Punition pour non-respect des réglementations des courses de véhicules
Résumé Ne pas respecter les règles des courses de véhicules à moteur, sauf si on n'a pas l'autorisation, peut vous valoir une amende.
Le fait, pour tout organisateur, hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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