Arrêté du 18 mai 2026

Article 3

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Conditions d'autorisation pour le rallye des Princesses

Résumé. L'autorisation pour le rallye des Princesses est accordée à condition que l'association paie les frais de sécurité et répare les éventuels dégâts causés.

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2026

Source : Légifrance