JORF n° 0116 du 19 mai 2026
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Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026
Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 15 mai 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 février 2032 en euros
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
Arrêté du 13 mai 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
Arrêté du 13 mai 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
Arrêté du 23 avril 2026 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé
Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026
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Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 12 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
Arrêté du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Arrêté du 18 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Décret du 18 mai 2026 portant affectation d'officiers généraux
Décret du 18 mai 2026 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon à M. Marc BLOCH