Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0116 du 19 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté6 articles · 13 mai 2026
Ouverture d'un concours pour technicien principal de police technique et scientifique en 2026

Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes

Arrêté4 articles · 18 mai 2026
Autorisation du Rallye des Princesses - Richard Mille

Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Modification des règles de l'AMF par arrêté du 11 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté6 articles · 15 mai 2026
Création d'un nouvel emprunt d'État avec conditions spécifiques

Arrêté du 15 mai 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 février 2032 en euros

Arrêté10 articles · 18 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Validation du cahier des charges de l'AOP « Saumur »

Arrêté du 13 mai 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Validation du cahier des charges de l'appellation Bordeaux

Arrêté du 13 mai 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Arrêté2 articles · 23 avril 2026
Fixation des dates des élections pour les représentants du personnel dans les ARS

Arrêté du 23 avril 2026 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Arrêté du 13 mai 2026 sur le remboursement des implants médicaux

Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Arrêté du 13 mai 2026 supprimant le remboursement d'une prothèse de genou

Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Arrêté du 13 mai 2026 modifiant le remboursement de certains dispositifs médicaux

Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 11 mai 2026
Modification des dates d'inscription et de réponse pour les admissions

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté10 articles · 27 avril 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs de recherche à l'INSERM en 2026

Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026

Arrêté10 articles · 27 avril 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs d'études à l'INSERM en 2026

Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026

Arrêté10 articles · 27 avril 2026
Concours de recrutement d'assistants ingénieurs à l'INSERM en 2026

Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026

Arrêté10 articles · 27 avril 2026
Concours de recrutement à l'INSERM en 2026

Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026

Informations parlementaires11
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Mesures nominatives

12 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative0018 mai 2026
Désignation d'agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santé

Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mai 2026
Nomination de deux conseillers dans un cabinet ministériel

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mai 2026
Nomination de Louis Marty comme conseiller discours

Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 mai 2026
Changement de conseiller en communication au ministère de l'écologie

Arrêté du 12 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2026
Nomination de nouveaux membres dans la commission de surveillance des publications jeunesse

Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mai 2026
Nomination de Charles Tetu comme directeur adjoint

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mai 2026
Fin de fonction de Mathilde Capy comme conseillère en communication

Arrêté du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mai 2026
Changement de direction au cabinet de la ministre des sports

Arrêté du 18 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative