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Arrêté du 26 décembre 2025

portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rassemblements sportifs motorisés sur les grandes routes

Résumé. Les rassemblements sportifs avec véhicules motorisés sont interdits sur les grandes routes pendant un an, du 1er janvier 2026 au 3 janvier 2027.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-17 (Interdiction de routes pour les manifestations sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés), R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés) et R. 331-33 (Interdictions de routes pour les manifestations sportives) ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Interdiction des manifestations sportives motorisées sur les grandes routes

Résumé. Les rassemblements sportifs avec véhicules motorisés sont interdits sur les grandes routes pendant un an, du 1er janvier 2026 au 3 janvier 2027.

Du 1er janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés) du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes

Résumé. Un arrêté interdit les manifestations sportives sur certaines routes pendant un an à partir de janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de certaines manifestations sportives en 2026

Résumé. En 2026, certaines manifestations sportives seront interdites sur les routes très fréquentées pendant les vacances scolaires et jours fériés.

Fait le 26 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

E. Balit

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des mobilités routières par intérim,

J. Gely

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe