Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation)Art. L.110-3Définition et gestion des routes à grande circulationLes routes à grande circulation sont des axes importants pour le trafic et l'économie, avec des règles spéciales pour leur gestion. et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière)Art. R.411-27Exceptions à la signalisation routièreCertaines règles de circulation peuvent ne pas être signalées si elles sont déjà publiées au Journal officiel, comme les mesures temporaires ou celles concernant certains véhicules. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique)Art. R.331-6Déclaration des manifestations sportives sur la voie publiqueLes manifestations sportives sur les voies publiques doivent être déclarées si elles ont un classement, un chronométrage ou plus de 100 participants., R. 331-17 (Interdiction de routes pour les manifestations sportives)Art. R.331-17Interdiction de routes pour les manifestations sportivesLes ministres de l'intérieur et des transports peuvent interdire certaines routes aux manifestations sportives pour des raisons de sécurité, d'économie ou de tourisme., R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés)Art. R.331-18Définitions des rassemblements de véhicules motorisésL'article définit les termes utilisés pour les rassemblements de véhicules motorisés sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation, comme les concentrations, manifestations, compétitions et démonstrations., R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés)Art. R.331-22Déclaration des événements sportifs motorisésLes organisateurs d'événements sportifs avec véhicules doivent déclarer leur événement deux mois avant auprès du préfet. et R. 331-33 (Interdictions de routes pour les manifestations sportives)Art. R.331-33Interdictions de routes pour les manifestations sportivesLes ministres de l'intérieur et de l'équipement peuvent interdire certaines routes pour les événements sportifs avec des véhicules, sauf sous conditions spécifiques. ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes)Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routesUn arrêté interdit les courses de voitures sur certaines routes pour la sécurité. portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :