JORF n°0151 du 28 juin 2024

Annexe

ANNEXE 2
RÈGLEMENT INTERIEUR DE L'IRCANTEC

1 version

Titre Ier : CONSTITUTION ET DÉSIGNATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Titre II : LE BUREAU

Titre III : LES COMMISSIONS

Chapitre 1er : LES COMMISSIONS PERMANENTES DÉCISIONNELLES

Chapitre 2 : LES COMMISSIONS PERMANENTES D'ÉTUDES

Chapitre 3 : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS PERMANENTES DÉCISIONNELLES ET D'ÉTUDES

Chapitre 4 : LES COMMISSIONS NON PERMANENTES

Chapitre 5 : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 1er : PARTICIPATION AUX SÉANCES

Chapitre 2 : ORGANISATION DES SÉANCES

Chapitre 3 : ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 4 : DÉROULEMENT ET NATURE DES DÉBATS

Chapitre 5 : SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA PRÉSIDENCE

Titre V : LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 1er : ADOPTION, NOTIFICATION ET APPLICATION DES DÉLIBERATIONS

Chapitre 2 : LES COMPTES RENDUS DE SÉANCE

Chapitre 3 : DISPOSITION COMMUNE AUX PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS ET AUX COMPTES RENDUS DES DÉBATS

Titre VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS

Chapitre 1er : INFORMATION ET FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Titre VII : DISPOSITIONS AFFÉRENTES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR