JORF n°0151 du 28 juin 2024

Chapitre 1er : INFORMATION ET FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens mis à disposition des administrateurs

Résumé Les administrateurs de l'IRCANTEC ont accès à des ressources et un calendrier des réunions.

Moyens mis à disposition des administrateurs

Dans l'exercice de leur mandat, et dans les conditions prévues par délibération du conseil d'administration, les administrateurs peuvent utiliser les locaux du siège social de l'IRCANTEC. En outre, un site extranet sécurisé est dédié aux administrateurs de l'IRCANTEC. Il contient tous les documents afférents aux réunions des instances et à leurs travaux, y compris ceux remis en séance.
Le secrétariat administratif du conseil d'administration gère les habilitations des administrateurs et s'assure de la mise en ligne des documents. Il communique un code d'accès confidentiel à chacun des administrateurs. Dès qu'une mise à jour intervient sur le site, les administrateurs en sont aussitôt informés par messagerie électronique.
Un calendrier des réunions est communiqué en séance ordinaire du conseil d'administration par le président une fois par an. Le calendrier régulièrement mis à jour figure sur la page d'accueil du site Extranet.

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de formation des administrateurs

Résumé Après l'approbation du plan de formation, les administrateurs reçoivent un calendrier et doivent s'inscrire. Ils reçoivent ensuite les détails de la formation au moins huit jours avant.

Formation

Après l'adoption par le conseil d'administration du plan de formation, les administrateurs sont destinataires du calendrier de mise en place des formations accompagné d'un bulletin d'inscription à retourner au secrétariat administratif du conseil d'administration.
Celui-ci adresse aux administrateurs inscrits les convocations et le programme des formations au moins huit jours avant la date de la formation.