JORF n°0151 du 28 juin 2024

Chapitre 5 : SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA PRÉSIDENCE

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du secrétariat administratif du conseil d'administration

Résumé La Caisse des dépôts aide le conseil d'administration en organisant les réunions et en écrivant les documents importants.

Secrétariat administratif du conseil d'administration

La Caisse des dépôts, gestionnaire, assure le secrétariat administratif du conseil d'administration, du bureau et des commissions, sous l'autorité du président.
Le secrétariat administratif fournit toute assistance au président du conseil d'administration et aux présidents des commissions pour la préparation et l'organisation des réunions.
En particulier, il diffuse les convocations, ordres du jour, dossiers et comptes rendus et en assure la rédaction.
Le secrétariat administratif apporte son soutien à la rédaction des délibérations soumises aux votes du conseil d'administration.
Le secrétariat administratif est l'interlocuteur des administrateurs pour toutes les questions matérielles les concernant.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat administratif de la présidence

Résumé La Caisse des dépôts aide la présidence avec les tâches administratives.

Secrétariat de la présidence

La Caisse des dépôts, gestionnaire, assure le secrétariat administratif de la présidence.