Honorariat

L'honorariat est attribué, sur demande, à tout ancien administrateur qui justifie d'un mandat d'une durée de huit ans comme titulaire ou suppléant. La demande est à adresser à l'issue du mandat au secrétariat administratif du conseil d'administration. La notification est signée par le président du conseil d'administration.
L'honorariat est accordé de droit à tout ancien président. L'honorariat ne permet pas de siéger aux instances.

Remboursement des frais de déplacement et de séjour

Les frais de déplacement et de séjour engagés par les membres du conseil d'administration sont remboursés sur leur demande par le secrétariat administratif du conseil pour toutes les réunions inscrites au calendrier prévisionnel des instances, les réunions faisant l'objet de convocations signées au préalable du président ou président de commissions, ainsi que pour les formations prévues au plan de formation annuel pour lesquelles la convocation tient lieu d'ordre de mission.
Les frais de déplacement et de séjour engagés par les membres suppléants du conseil d'administration ne sont pas remboursés pour les séances du conseil d'administration auxquelles ils assistent en présence de leurs administrateurs titulaires.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1970, toute mission de représentation doit donner lieu à une convocation préalable signée ou visée du président.
Ce remboursement est effectué sur production d'un état des dépenses engagées auquel sont joints les justificatifs nécessaires.
Une avance peut être consentie à titre exceptionnel aux administrateurs sur leur demande.
Les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour ainsi que des avances sont précisées dans une note de procédure générale sur les frais engagés dans le cadre de l'exercice de leur mission.
Elle est remise par le secrétariat administratif du conseil à chaque administrateur dès sa désignation.

Autres frais liés à l'exercice de la fonction d'administrateur

Les administrateurs titulaires et suppléants sont remboursés sur leurs achats en équipement informatique et en frais de fonctionnement nécessaires à l'exercice de leur fonction, dans des conditions précisées dans la note de procédure générale sur les frais engagés.

Régime indemnitaire

La note de procédure générale sur les frais engagés mentionnée aux articles 51 et 52 est adoptée par le conseil d'administration, sur proposition du bureau. Elle est révisée une fois par mandat.

Remboursement aux employeurs des salaires maintenus

Pour l'exercice de leur mandat, les salariés ne relevant pas des ministères de l'Etat disposent d'autorisations d'absence régies par les conventions relatives à l'exercice du droit syndical.
En cas de dépassement du contingent des heures prévues par lesdites conventions, l'IRCANTEC rembourse aux employeurs, le cas échéant, les rémunérations et charges y afférentes des représentants appelés à participer aux travaux des instances de l'Institution.

Assurances

L'IRCANTEC souscrit pour chaque administrateur une assurance destinée à couvrir les risques accident et invalidité encourus dans l'exercice de ses fonctions.

Déontologie

Les administrateurs de l'IRCANTEC doivent agir dans l'intérêt exclusif de l'Institution, avec le souci constant de préserver son image et sa réputation. A cette fin, les administrateurs sont tenus au respect des règles de la Charte de déontologie IRCANTEC adoptée par le conseil d'administration.
Lors de chaque début de séance du conseil d'administration, le président mentionne la charte de déontologie et notamment l'obligation de déport des administrateurs présentant un lien d'intérêt.
Les administrateurs doivent indiquer toute survenance de situation portant à conflit d'intérêts dès lors qu'elle pourrait interférer sur les missions qui leur sont confiées.
Les administrateurs doivent compléter et remettre au président de l'Institution une déclaration des mandats et participations pour leur permettre de recenser et d'indiquer toute survenance de situation portant à conflit d'intérêts dès lors qu'elle pourrait interférer sur les missions qui leur sont confiées. Elle est actualisée à l'initiative de l'intéressé dès que cela est nécessaire. Elle mentionne les liens d'intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, que le déclarant a, ou qu'il a eus pendant les cinq années précédant sa prise de fonctions, avec des entreprises, des établissements ou des organismes qui apportent leur concours au conseil d'administration ou à la commission de pilotage technique et financier (chargée des placements), notamment les gestionnaires ou mandataires.
Les administrateurs ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes du conseil d'administration ou de la commission de pilotage technique et financier qu'une fois la déclaration transmise.
Ils ne peuvent, sous réserve d'encourir des sanctions pénales, prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes de ces instances si elles ont un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire examinée.
En matière financière, les administrateurs détenteurs d'une information privilégiée se doivent de ne pas utiliser cette information, ni pour leur compte propre, ni au profit d'un tiers. Tout administrateur doit refuser d'un tiers tout cadeau ou avantage en nature ou en espèces, sous quelque forme et de quelque montant que ce soit, d'une façon directe ou indirecte.
Le service gestionnaire tient un registre des signalements déontologiques. Les membres du conseil d'administration et les membres des commissions sont tenus au secret professionnel selon les règles prévues pour les administrateurs des organismes de la sécurité sociale. Ils sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président, le vice-président ou le directeur du service gestionnaire.