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Titre IV

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Chapitre 3

ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

28 — 30

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Chapitre 2 : ORGANISATION DES SÉANCES

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence et convocation des séances ordinaires du conseil d'administration

Résumé Le conseil se réunit au moins quatre fois par an et les administrateurs sont prévenus par email dix jours avant.

Séances ordinaires

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux administrateurs titulaires et suppléants, par voie électronique, dix jours au moins avant la date de la réunion.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux séances extraordinaires du conseil d'administration

Résumé Un conseil d'administration peut se réunir en urgence si au moins la moitié de ses membres ou un commissaire le demande.

Séances extraordinaires

Le conseil d'administration est convoqué, à titre extraordinaire et sur un ordre du jour déterminé, lorsque la moitié au moins de ses membres ou au moins un des commissaires du gouvernement en exprime la demande par écrit au président du conseil.
La séance extraordinaire est organisée par le service gestionnaire dans un délai de dix jours ouvrés maximum à compter de la date de réception de la demande.
Il en va de même en cas d'urgence déclarée par au moins un des commissaires du gouvernement, par écrit, au président du conseil d'administration.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la première séance post-renouvellement du conseil d'administration

Résumé Après le renouvellement, une première réunion a lieu pour élire les nouveaux responsables et désigner des représentants.

Première séance suivant le renouvellement du conseil d'administration

Pour la première séance qui suit le renouvellement de ses membres, le conseil d'administration est convoqué par le président en exercice avant la fin de la précédente mandature, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté de désignation des administrateurs, sauf hypothèses prévues à l'article 26.
La séance est ouverte par le doyen d'âge des membres titulaires présents nouvellement désignés dans le conseil d'administration.
La première séance qui suit le renouvellement de ses membres est prioritairement consacrée :

- à l'installation de la nouvelle mandature et notamment aux élections et désignations des présidents, vice-présidents et membres des instances de l'Institution ;
- à la désignation des représentants de l'Institution dans les différentes sociétés où cette dernière détient des droits de vote ;
- à donner mandat général à la Caisse des dépôts pour représenter l'IRCANTEC dans les différentes actions contentieuses liées à l'exécution du mandat de gestion prévu au V de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié et pour engager, au titre du fonds, les frais induits par ces procédures.

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