Absence du président et du vice-président du conseil d'administration

En cas d'absence simultanée du président et du vice-président, la séance est présidée par le doyen d'âge des membres présents du conseil d'administration.

Absence de membres titulaires à une séance du conseil d'administration

En cas d'impossibilité d'assister à une séance du conseil d'administration, y compris au moyen d'une connexion à distance, les membres titulaires informent le président du conseil d'administration par tout moyen disponible (courrier électronique, envoi postal, téléphone…) en précisant le motif de l'absence et le nom du suppléant appelé à siéger qui doit appartenir à la même organisation et catégorie de représentants que le titulaire concerné. Cette information doit parvenir au secrétariat administratif avant l'ouverture des débats de la séance concernée.
Un membre suppléant ne peut représenter qu'un seul titulaire et uniquement pour la séance du conseil pour laquelle le membre titulaire est empêché. Aucun mandat ne peut être donné.

Quorum

Le président vérifie à l'ouverture de la séance que le quorum est atteint. Si celui-ci n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours maximum et aucune condition de quorum n'est alors exigée.
L'appréciation du quorum est faite au regard du nombre de membres disposant de la qualité d'administrateur au jour de la séance. Elle s'appuie sur le constat par le président des membres physiquement présents ainsi que, le cas échéant, des membres assistant à la séance par visioconférence ou audioconférence dans les conditions prévues à l'article 20.