JORF n°0151 du 28 juin 2024

Titre III : LES COMMISSIONS

Article 10

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Rôle des présidents des commissions permanentes

Résumé Les présidents des commissions permanentes organisent les réunions, informent le conseil et approuvent les comptes rendus.

Rôle des présidents des commissions permanentes

Les présidents convoquent les membres de leur commission et en animent les travaux. Ils veillent à ce qu'il soit rendu compte de l'activité de leur commission auprès du conseil d'administration. Ils valident les comptes rendus des réunions de la commission qu'ils président.