Commission des comptes et de l'audit - Attributions et composition

La commission des comptes et de l'audit est chargée du suivi de la préparation et de la réalisation du budget, des relations avec les commissaires aux comptes, de la préparation de la convention d'objectifs et de gestion, et du suivi de la performance de la gestion.
Dans le cadre de ses attributions, la commission des comptes et de l'audit prépare les projets de :

- rapport de gestion détaillé relatif au précédent exercice portant notamment sur le fonctionnement du régime et sur l'état de recouvrement des cotisations ;
- rapport de contrôle interne relatif au précédent exercice comportant l'évaluation de l'ensemble des risques notamment techniques, financiers et opérationnels ;
- bilan et des comptes de résultats de l'institution.

Ces documents sont soumis au conseil d'administration pour décision.
Outre son président, la commission des comptes et de l'audit est composée de sept membres.

Commission de pilotage technique et financier - Attributions et composition

La commission de pilotage technique et financier est chargée de préparer les travaux du conseil d'administration relatifs à la politique de placement, au pilotage actuariel et à la solvabilité à long terme du régime. Dans le cadre de ses attributions, la commission de pilotage technique et financier prépare les projets :

- de rapport annuel technique et financier du conseil d'administration mentionné au II de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;
- de rapport de contrôle interne relatif au précédent exercice comportant l'évaluation de l'ensemble des risques notamment techniques, financiers et opérationnels ;
- de plan quadriennal prévu au III de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;
- de bilan actuariel du régime ;
- d'évolution des paramètres, en tenant compte des objectifs de solvabilité de long terme du régime.

Ces travaux sont communiqués au conseil de tutelle et transmis au conseil d'administration pour décision.
Outre son président, la commission de pilotage technique et financier est composée de neuf membres.