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JORF n°0151 du 28 juin 2024

Titre II : ADMINISTRATION

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration est formé de 34 membres choisis selon des règles spécifiques et les sièges des représentants sont répartis en fonction des élections professionnelles.

Composition du conseil d'administration

L'institution est administrée par un conseil d'administration, composé de trente-quatre membres désignés dans les conditions prévues au I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 précité.
La répartition des sièges des représentants des bénéficiaires du régime est effectuée une fois par mandature, lors de son installation, au regard des résultats des dernières élections professionnelles dans la fonction publique précédant le renouvellement du conseil d'administration.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de désignation et durée de la fonction des administrateurs

Résumé Les administrateurs sont choisis selon des règles précises et restent en fonction pour une durée déterminée.

Conditions de désignation et durée de la fonction des administrateurs

Les administrateurs sont désignés dans les conditions prévues au I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 précité.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité des fonctions de membre du conseil d'administration et indemnités

Résumé Les membres du conseil ne sont pas payés, mais ils peuvent récupérer des frais de déplacement et de séjour.

Gratuité des fonctions

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois elles ouvrent droit à un défraiement pour dépenses diverses et au remboursement des frais de déplacement et de séjour. Les conditions de prise en charge sont prévues par le règlement intérieur du conseil d'administration annexé aux présents statuts. Ces fonctions ouvrent également droit à la prise en charge des pertes de salaires effectivement subies du fait de la participation aux instances de l'institution.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et délibérations du conseil d'administration

Résumé Les réunions du conseil d'administration doivent suivre des règles précises.

Réunions et délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration délibère dans les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 précité.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration discute et décide des affaires importantes du régime et de l'institution.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration examine et délibère sur toutes les questions d'ordre général relatives à la gestion du régime et de l'institution telles que prévues à l'article 2 du décret du 23 décembre 1970 précité.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien technique des commissions pour le conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration peut être aidé par des commissions.

Commissions

Le conseil d'administration bénéficie notamment du soutien technique des commissions prévues à l'article 2 du décret précité.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et du vice-président du conseil d'administration

Résumé Le président et le vice-président sont élus selon des règles fixées en 1970.

Présidence et vice-présidence

Un président et un vice-président du conseil d'administration sont élus dans les conditions déterminées au II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 précité.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du président

Résumé Le président a des tâches à accomplir selon des règles précises.

Pouvoirs du président

Le président exerce les fonctions prévues aux articles 2 du décret du 23 décembre 1970 d'une part, et 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 d'autre part.

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Article 13

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Création d'un bureau au sein du conseil d'administration

Résumé Un bureau est créé au sein du conseil d'administration, avec des règles spécifiques.

Bureau

Il est institué au sein du conseil d'administration un bureau dont la composition et les attributions sont déterminées au I de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1970.

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur : modalités de désignation et fonctionnement des instances

Résumé Un règlement intérieur précise comment nommer les personnes aux différentes instances et comment elles travaillent.

Règlement intérieur

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1970, un règlement intérieur précise les modalités de désignations à ces différentes instances d'une part et le fonctionnement de celles-ci d'autre part.

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