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Chapitre 5
SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA PRÉSIDENCE
35 — 36
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Chapitre 1er
ADOPTION, NOTIFICATION ET APPLICATION DES DÉLIBERATIONS
37 — 43
Chapitre 1er : ADOPTION, NOTIFICATION ET APPLICATION DES DÉLIBERATIONS
Chapitre 2 : LES COMPTES RENDUS DE SÉANCE
Chapitre 3 : DISPOSITION COMMUNE AUX PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS ET AUX COMPTES RENDUS DES DÉBATS
