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Titre V

LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Chapitre 3

DISPOSITION COMMUNE AUX PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS ET AUX COMPTES RENDUS DES DÉBATS

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JORF n°0151 du 28 juin 2024

Chapitre 2 : LES COMPTES RENDUS DE SÉANCE

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédaction et validation des comptes rendus des séances du conseil d'administration

Résumé Après chaque réunion, on écrit un résumé des discussions et des décisions prises.

Rédaction et validation des comptes rendus

Un compte rendu des débats est établi après chaque séance du conseil d'administration par le secrétariat administratif.
Ce compte rendu est une synthèse fidèle des débats assortie des délibérations et vœux du conseil d'administration ainsi que de la liste des membres présents, absents excusés et absents.

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes rendus par le conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration valide les comptes rendus au prochain meeting, et les membres peuvent y ajouter des corrections qui seront intégrées.

Approbation des comptes rendus par le conseil d'administration

Le compte rendu est approuvé lors de la séance qui suit celle dont il rend compte.
Les membres du conseil d'administration peuvent alors émettre des réserves ou des demandes de rectifications qui seront consignées au compte rendu de la séance au cours de laquelle, elles auront été formulées.
Le compte rendu initial validé par le président de séance est mis à jour des modifications acceptées par le conseil d'administration.

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Particularités du compte rendu de la dernière séance d'une mandature

Résumé La dernière réunion d'un conseil d'administration doit être résumée et envoyée aux membres sortants, qui peuvent donner leurs avis. Ces avis sont ensuite envoyés au nouveau conseil.

Particularités du compte rendu de la dernière séance d'une mandature

Le compte rendu de la dernière séance du conseil d'administration avant son renouvellement est rédigé et diffusé à l'ensemble des membres sortants du conseil.
Les observations des membres sortants sont adressées au secrétariat administratif qui en fait part au nouveau conseil d'administration lorsque le compte rendu est soumis à son approbation.

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