Etablissement de l'ordre du jour

L'ordre du jour des séances du conseil d'administration est fixé par le président du conseil d'administration, après consultation du bureau, sauf urgence ou séance extraordinaire.
L'inscription à l'ordre du jour d'une séance résulte notamment :

- d'une disposition de la réglementation applicable à l'IRCANTEC (cf. article suivant) ;
- d'une décision du conseil d'administration, d'une demande du bureau ou d'une commission ;
- des oppositions notifiées au président du conseil d'administration.

En outre, l'ordre du jour comporte un point « Informations diverses » dont le contenu doit être arrêté en début de séance. Les questions qui nécessitent une étude préalable ou une décision du conseil d'administration ne peuvent être examinées au titre de cette rubrique.

Point non inscrit à l'ordre du jour

Le conseil d'administration peut, sous réserve que le sujet ait été débattu au préalable au sein du bureau et sur demande expresse d'au moins huit administrateurs titulaires ou à défaut de leurs suppléants, modifier son ordre du jour par une délibération expresse adoptée à la majorité des membres présents ou représentés.

Transmission des documents préparatoires

Chaque point figurant à l'ordre du jour fait l'objet, le cas échéant, d'un rapport ou d'une note. L'avis ou le rapport de la commission compétente ou à défaut du bureau est présenté en séance.
Les dossiers sont adressés par le secrétariat administratif au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf urgence ou séance extraordinaire.