Section parente

Titre III

LES COMMISSIONS

Section suivante

Chapitre 1er

PARTICIPATION AUX SÉANCES

22 — 24

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Chapitre 5 : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'utilisation des moyens dématérialisés pour les instances

Résumé Les réunions peuvent se faire par téléphone ou vidéo, sauf si le président décide le contraire, avec des règles définies à l'article 38.

Modalités d'utilisation des moyens dématérialisés

Les instances peuvent être organisées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, totale ou partielle, sauf décision contraire dûment motivée de leurs présidents.
Le cas échéant, les décisions sont prises dans les conditions définies à l'article 38.

1 version

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre de commission en cas de vacance

Résumé Si un membre de la commission quitte, il est remplacé par une nouvelle élection pour le reste de son mandat.

Vacance d'un siège de membre de commission - Remplacement

Un siège de membre de commission peut se trouver vacant par suite de démission notifiée par écrit au président du conseil d'administration et au président de la commission, d'exclusion déclarée par le conseil d'administration en cas d'absence sans motif valable à trois séances consécutives de la commission, ou de perte de la qualité d'administrateur.
Lorsque la vacance est constatée, le conseil d'administration procède au remplacement du membre de la commission par une nouvelle élection. Ce remplacement intervient pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration.

1 version