A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 1961Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 28 bis → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Catégories de manifestationsArrêté du 17 février 1961Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Dispositions concernant les manifestations de la 1ère catégorieArrêté du 17 février 1961Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Dispositions concernant les manifestations de la 2ème catégorieArrêté du 17 février 1961Sct. AutorisationArrêté du 17 février 1961Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. HomologationArrêté du 17 février 1961Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 12 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. VérificationArrêté du 17 février 1961Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Présentation des demandesArrêté du 17 février 1961Art. 15 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 16 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 17 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Règlements typesArrêté du 17 février 1961Art. 18 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 19 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 20 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 21 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 22 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Service d'ordreArrêté du 17 février 1961Art. 23 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Dispositions communes aux manifestations de 1ère et 2ème catégorieArrêté du 17 février 1961Sct. Police d'assuranceArrêté du 17 février 1961Art. 24 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 25 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 26 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Dispositions concernant les épreuves de la 3ème catégorieArrêté du 17 février 1961Art. 27 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. 27 bis → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Dispositions transitoiresArrêté du 17 février 1961Art. 28 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. AnnexesArrêté du 17 février 1961Sct. Police d'assurance de la responsabilité civile pour les manifestations sportives dans les lieux non ouverts à la circulation publique (véhicules terrestres à moteur)Arrêté du 17 février 1961Sct. Conditions généralesArrêté du 17 février 1961Sct. Risques garantisArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 1 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Risques non garantis.Arrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 2 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Limite de la garantieArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 3 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Formation et durée du contratArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 4 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. RésiliationArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 5 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Obligations du souscripteurArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 9 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 10 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Déclaration du risqueArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 6 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. PrimeArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 7 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Prime ajustableArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 8 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. SinistresArrêté du 17 février 1961Sct. Déclaration de sinistresArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 11 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. AssignationArrêté du 17 février 1961transaction.Arrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 12 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. ProcédureArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 13 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Détermination et paiement du montant de l'indemnitéArrêté du 17 février 1961Sct. Paiement de l'indemnité.Arrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 14 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Déchéances et clauses non opposables.Arrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 15 AL. 1 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. Dispositions diversesArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 17 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. SubrogationArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 16 → Version 1Arrêté du 17 février 1961Sct. DéfinitionsArrêté du 17 février 1961Art. ANNEXE II ART. 18 → Version 1
- Arrêté du 17 février 1961Art. 1, Art. 2, Art. 28 bis, Sct. Catégories de manifestations, Art. 3, Sct. Dispositions concernant les manifestations de la 1ère catégorie, Art. 4, Sct. Dispositions concernant les manifestations de la 2ème catégorie, Sct. Autorisation, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Homologation, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Vérification, Art. 14, Sct. Présentation des demandes, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Règlements types, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Service d'ordre, Art. 23, Sct. Dispositions communes aux manifestations de 1ère et 2ème catégorie, Sct. Police d'assurance, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Dispositions concernant les épreuves de la 3ème catégorie, Art. 27, Art. 27 bis, Sct. Dispositions transitoires, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. Police d'assurance de la responsabilité civile pour les manifestations sportives dans les lieux non ouverts à la circulation publique (véhicules terrestres à moteur), Sct. Conditions générales, Sct. Risques garantis, Art. ANNEXE II ART. 1, Sct. Risques non garantis., Art. ANNEXE II ART. 2, Sct. Limite de la garantie, Art. ANNEXE II ART. 3, Sct. Formation et durée du contrat, Art. ANNEXE II ART. 4, Sct. Résiliation, Art. ANNEXE II ART. 5, Sct. Obligations du souscripteur, Art. ANNEXE II ART. 9, Art. ANNEXE II ART. 10, Sct. Déclaration du risque, Art. ANNEXE II ART. 6, Sct. Prime, Art. ANNEXE II ART. 7, Sct. Prime ajustable, Art. ANNEXE II ART. 8, Sct. Sinistres, Sct. Déclaration de sinistres, Art. ANNEXE II ART. 11, Sct. Assignation, transaction., Art. ANNEXE II ART. 12, Sct. Procédure, Art. ANNEXE II ART. 13, Sct. Détermination et paiement du montant de l'indemnité, Sct. Paiement de l'indemnité., Art. ANNEXE II ART. 14, Sct. Déchéances et clauses non opposables., Art. ANNEXE II ART. 15 AL. 1, Sct. Dispositions diverses, Art. ANNEXE II ART. 17, Sct. Subrogation, Art. ANNEXE II ART. 16, Sct. Définitions, Art. ANNEXE II ART. 18