Arrêté du 18 juillet 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 1961

Art. 1, Art. 2, Art. 28 bis, Sct. Catégories de manifestations, Art. 3, Sct. Dispositions concernant les manifestations de la 1ère catégorie, Art. 4, Sct. Dispositions concernant les manifestations de la 2ème catégorie, Sct. Autorisation, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Homologation, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Vérification, Art. 14, Sct. Présentation des demandes, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Règlements types, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Service d'ordre, Art. 23, Sct. Dispositions communes aux manifestations de 1ère et 2ème catégorie, Sct. Police d'assurance, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Dispositions concernant les épreuves de la 3ème catégorie, Art. 27, Art. 27 bis, Sct. Dispositions transitoires, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. Police d'assurance de la responsabilité civile pour les manifestations sportives dans les lieux non ouverts à la circulation publique (véhicules terrestres à moteur), Sct. Conditions générales, Sct. Risques garantis, Art. ANNEXE II ART. 1, Sct. Risques non garantis., Art. ANNEXE II ART. 2, Sct. Limite de la garantie, Art. ANNEXE II ART. 3, Sct. Formation et durée du contrat, Art. ANNEXE II ART. 4, Sct. Résiliation, Art. ANNEXE II ART. 5, Sct. Obligations du souscripteur, Art. ANNEXE II ART. 9, Art. ANNEXE II ART. 10, Sct. Déclaration du risque, Art. ANNEXE II ART. 6, Sct. Prime, Art. ANNEXE II ART. 7, Sct. Prime ajustable, Art. ANNEXE II ART. 8, Sct. Sinistres, Sct. Déclaration de sinistres, Art. ANNEXE II ART. 11, Sct. Assignation, transaction., Art. ANNEXE II ART. 12, Sct. Procédure, Art. ANNEXE II ART. 13, Sct. Détermination et paiement du montant de l'indemnité, Sct. Paiement de l'indemnité., Art. ANNEXE II ART. 14, Sct. Déchéances et clauses non opposables., Art. ANNEXE II ART. 15 AL. 1, Sct. Dispositions diverses, Art. ANNEXE II ART. 17, Sct. Subrogation, Art. ANNEXE II ART. 16, Sct. Définitions, Art. ANNEXE II ART. 18

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Modification des règles pour les événements sportifs motorisés

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2008 modifie et abroge plusieurs articles de l'arrêté du 17 février 1961 concernant les épreuves, compétitions et manifestations de véhicules à moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 février 1961Art. 1Arrêté du 17 février 1961Art. 2Arrêté du 17 février 1961Art. 28 bis
- Arrêté du 17 février 1961
Art. 1, Art. 2, Art. 28 bis, Sct. Catégories de manifestations, Art. 3, Sct. Dispositions concernant les manifestations de la 1ère catégorie, Art. 4, Sct. Dispositions concernant les manifestations de la 2ème catégorie, Sct. Autorisation, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Homologation, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Vérification, Art. 14, Sct. Présentation des demandes, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Règlements types, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Service d'ordre, Art. 23, Sct. Dispositions communes aux manifestations de 1ère et 2ème catégorie, Sct. Police d'assurance, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Dispositions concernant les épreuves de la 3ème catégorie, Art. 27, Art. 27 bis, Sct. Dispositions transitoires, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. Police d'assurance de la responsabilité civile pour les manifestations sportives dans les lieux non ouverts à la circulation publique (véhicules terrestres à moteur), Sct. Conditions générales, Sct. Risques garantis, Art. ANNEXE II ART. 1, Sct. Risques non garantis., Art. ANNEXE II ART. 2, Sct. Limite de la garantie, Art. ANNEXE II ART. 3, Sct. Formation et durée du contrat, Art. ANNEXE II ART. 4, Sct. Résiliation, Art. ANNEXE II ART. 5, Sct. Obligations du souscripteur, Art. ANNEXE II ART. 9, Art. ANNEXE II ART. 10, Sct. Déclaration du risque, Art. ANNEXE II ART. 6, Sct. Prime, Art. ANNEXE II ART. 7, Sct. Prime ajustable, Art. ANNEXE II ART. 8, Sct. Sinistres, Sct. Déclaration de sinistres, Art. ANNEXE II ART. 11, Sct. Assignation, transaction., Art. ANNEXE II ART. 12, Sct. Procédure, Art. ANNEXE II ART. 13, Sct. Détermination et paiement du montant de l'indemnité, Sct. Paiement de l'indemnité., Art. ANNEXE II ART. 14, Sct. Déchéances et clauses non opposables., Art. ANNEXE II ART. 15 AL. 1, Sct. Dispositions diverses, Art. ANNEXE II ART. 17, Sct. Subrogation, Art. ANNEXE II ART. 16, Sct. Définitions, Art. ANNEXE II ART. 18

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