Les épreuves, compétitions et manifestations comportant la participation de véhicules à moteur, telles qu'elles sont définies à l'article 1er du décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958, sont soumises aux dispositions du présent arrêté.

Par lieu non ouvert à la circulation publique, il faut entendre tous les immeubles bâtis ou non appartenant à des personnes physiques ou morales de droit privé, ou faisant partie du domaine privé des personnes de droit public, ou faisant partie du domaine public de l'Etat ou des collectivités publiques dont l'accès n'est pas normalement ouvert à la circulation générale des véhicules.

En vue de l'application de l'article 4 du décret modifié du 23 décembre 1958, les engins utilisés en infraction aux dispositions de l'arrêté du 17 février 1961 font l'objet de mesures conservatoires, décidées par les autorités administratives compétentes.