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Arrêté du 17 février 1961

relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation

Abrogé27 juillet 2008
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Abrogé27 juillet 2008

Créé le 22 février 1961 · Abrogé le 27 juillet 2008

Les épreuves, compétitions et manifestations comportant la participation de véhicules à moteur, telles qu'elles sont définies à l'article 1er du décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958, sont soumises aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé27 juillet 2008

Créé le 22 février 1961 · Abrogé le 27 juillet 2008

Par lieu non ouvert à la circulation publique, il faut entendre tous les immeubles bâtis ou non appartenant à des personnes physiques ou morales de droit privé, ou faisant partie du domaine privé des personnes de droit public, ou faisant partie du domaine public de l'Etat ou des collectivités publiques dont l'accès n'est pas normalement ouvert à la circulation générale des véhicules.

Abrogé27 juillet 2008

Créé le 23 août 1961 · Abrogé le 27 juillet 2008

En vue de l'application de l'article 4 du décret modifié du 23 décembre 1958, les engins utilisés en infraction aux dispositions de l'arrêté du 17 février 1961 font l'objet de mesures conservatoires, décidées par les autorités administratives compétentes.

En vigueur du mercredi 22 février 1961 au samedi 26 juillet 2008

Arrêté du 17 février 1961
Article 1
Article 2
Catégories de manifestations
Dispositions concernant les manifestations de la 1ère catégorie
Dispositions concernant les manifestations de la 2ème catégorie
Dispositions communes aux manifestations de 1ère et 2ème catégorie
Dispositions concernant les épreuves de la 3ème catégorie
Dispositions transitoires
Article 28 bis
Annexes