Arrêté du 18 juillet 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe III-18

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Modification des conditions de délivrance des qualifications nitrox et trimix

Résumé. Les qualifications de plongée au nitrox et trimix sont maintenant délivrées par des organismes spécifiques et équivalentes à celles de la FFESSM.

A modifié les dispositions suivantes :

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