Arrêté du 17 février 1961

Article 4

Abrogé27 juillet 2008

Créé le 22 février 1961

L'autorisation concernant les manifestations de la 1re catégorie est accordée dans les conditions prévues par le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et les textes pris pour son application, sous réserve des dispositions de l'article 24 ci-après relatif à la police d'assurance.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1961-02-17 ART. 24 Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2008art. 10

En vigueur du mercredi 22 février 1961 au samedi 26 juillet 2008

L'autorisation concernant les manifestations de la 1re catégorie est accordée dans les conditions prévues par le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et les textes pris pour son application, sous réserve des dispositions de l'article 24 ci-après relatif à la police d'assurance.