Abrogé27 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 10
Créé le 22 février 1961
L'autorisation concernant les manifestations de la 1re catégorie est accordée dans les conditions prévues par le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et les textes pris pour son application, sous réserve des dispositions de l'article 24 ci-après relatif à la police d'assurance.