Créé le 27 juillet 2008
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2008
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2008
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.