Abrogé27 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 10
Créé le 22 février 1961
Les épreuves, compétitions et manifestations comportant la participation de véhicules à moteur, telles qu'elles sont définies à l'article 1er du décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958, sont soumises aux dispositions du présent arrêté.