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Arrêté du 17 février 1961

Article 1

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Article 1

Les épreuves, compétitions et manifestations comportant la participation de véhicules à moteur, telles qu'elles sont définies à l'article 1er du décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958, sont soumises aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé27 juillet 2008

Créé le 22 février 1961 · Abrogé le 27 juillet 2008

Les épreuves, compétitions et manifestations comportant la participation de véhicules à moteur, telles qu'elles sont définies à l'article 1er du décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958, sont soumises aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 février 1961 au samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance