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Arrêté du 18 février 2026

portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de formation en secourisme aquatique

Résumé. La Fédération nationale des métiers de la natation et du sport est autorisée à former des personnes aux premiers secours et au sauvetage aquatique en France, selon des règles strictes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation obligatoire pour les sauveteurs aquatiques) modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 12 janvier 2026 par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Habilitation de la Fédération pour les formations en premiers secours et sauvetage aquatique

Résumé. La Fédération nationale des métiers de la natation et du sport est autorisée à former des personnes dans plusieurs domaines liés aux premiers secours et au sauvetage aquatique.

La Fédération nationale des métiers de la natation et du sport est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;
  • surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;
  • pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (FSA).

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Habilitation de la Fédération pour les formations de formateurs

Résumé. La Fédération nationale des métiers de la natation et du sport peut former des formateurs et organiser des formations.

La Fédération nationale des métiers de la natation et du sport est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Référentiels pour les formations en sécurité

Résumé. Les formations de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport doivent suivre des référentiels enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 18 février) arrêté.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Délégation interdite pour certaines formations

Résumé. Les formations spécifiques doivent être données par l'organisme principal et son équipe pédagogique, sans possibilité de délégation.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de la Fédération pour les formations de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Zones géographiques pour les formations de sauvetage et premiers secours

Résumé. Les formations autorisées par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport peuvent être données partout en France, selon les zones définies dans l'annexe 2.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 18 février) arrêté.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Public cible des formations de secourisme et sauvetage

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de secourisme et de sauvetage aquatique sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme habilité

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Communication des modifications pour les habilitations de formation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication officielle.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Délai pour demander le renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexes