En vigueur depuis le 23 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référentiels pour les formations en sécurité
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 18 février) arrêté.