La ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment ses articles 37, 38 et 98 ;

Vu le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973, modifié par le décret n° 2000-501 du 8 juin 2000 et le décret n° 2002-225 du 14 février 2002, pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relative au grade d'aspirant, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 13 à 20 ;

Vu le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des militaires de carrière, notamment ses articles 3 à 5 et 19 à 27 ;

Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;

Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7, 12 et 14 ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978, modifié par le décret n° 79-1097 du 12 décembre 1979, le décret n° 88-968 du 11 octobre 1988 et le décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002, fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;

Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995, modifié par le décret n° 2003-99 du 6 février 2003, relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999, modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 et le décret n° 2002-604 du 25 avril 2002, relatif à la création du grade de master, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 février 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos