Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est une école destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et pour le corps des officiers de gendarmerie.
Les élèves de cette école portent le nom de saint-cyriens.
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
Le diplôme de l'Ecole spéciale de Saint-Cyr sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école, prévu aux articles 12 et 14 du décret du 22 décembre 1975 (Durée des études et promotions dans les écoles militaires)Art. 12Durée des études et promotions dans les écoles militairesLes élèves officiers ont des durées de scolarité différentes selon leur admission et peuvent être promus sous-lieutenants puis lieutenants. précité.
Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
Après avis du jury de diplôme, les élèves non diplômés sont, par décision du chef d'état-major de l'armée de terre :
- soit autorisés à poursuivre leur carrière avec le titre d'ancien élève de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
- soit, à titre exceptionnel, admis à redoubler.
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.