Arrêté du 18 février 2003
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ
Abrogé1 août 2013
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Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité
Abrogé1 août 2013Chapitre II : Déroulement et sanction de la scolarité
Abrogé1 août 2013Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ
Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité
Chapitre II : Déroulement et sanction de la scolarité